Article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.«
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires préalable.
Chaque dossier étant unique, les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment la nature et la complexité de l’affaire, le temps consacré au dossier, l’urgence de la situation, les diligences à accomplir ainsi que les enjeux humains et financiers du litige.
Selon les dossiers, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés :
- Honoraires au temps passé : facturation selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire communiqué au client ;
- Honoraires forfaitaires : un montant global peut être convenu lorsque la nature de la procédure permet une meilleure visibilité sur les diligences à accomplir ;
- Honoraires de résultat : un honoraire complémentaire peut être prévu lorsqu’un résultat particulier est obtenu au bénéfice du client, conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
Une attention particulière est portée à la clarté des échanges sur les honoraires dès le premier rendez-vous afin de permettre au client d’avoir une vision précise du coût prévisible de son dossier.
Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle uniquement pour certains types de procédures et après étude préalable du dossier.